Conditions d’achat et d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’achat, l’accès et l’utilisation de ProcessusOS proposé par Skaleria.

SOP désigne ici une procédure opérationnelle standard : un cadre clair qui précise qui fait quoi, quand, comment, avec quelles preuves et selon quels critères de fin.

ProcessusOS est un produit numérique autonome destiné à un usage professionnel. Il aide l’entreprise à structurer, produire, tester, transmettre, adopter et maintenir ses procédures opérationnelles.

Il ne constitue pas une prestation de conseil, un accompagnement, un audit, une formation, un logiciel, une automatisation clé en main ou une intervention réalisée pour le client.

ProcessusOS est destiné à des entreprises, organisations et clients professionnels.

En validant sa commande, le client confirme acheter ProcessusOS pour un usage professionnel, au nom de son entreprise ou de son organisation.

ProcessusOS n’est pas conçu pour un usage personnel, domestique ou grand public.

Le client achète l’offre choisie ou recommandée depuis la page de paiement correspondante.

Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de l’achat.

La commande est confirmée lorsque le paiement est validé.

L’email renseigné au moment de l’achat sert d’email de référence pour la confirmation de commande, la création de l’accès client et les communications liées à l’achat.

Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour créer ou accéder à son espace client.

L’accès est ouvert uniquement pour l’offre achetée.

En cas d’upgrade vers une offre supérieure, le montant déjà payé pour l’offre initiale est déduit du tarif en vigueur de l’offre supérieure au moment de l’upgrade.

Le client demande l’accès immédiat aux ressources numériques après paiement via une case dédiée au checkout.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client reconnaît qu’en demandant cet accès immédiat, il renonce à son droit de rétractation après délivrance de l’accès.

Cette confirmation est recueillie séparément au moment du paiement afin que le client comprenne clairement la conséquence de l’accès immédiat aux ressources numériques.

L’accès à l’espace client est accordé pour une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.

Pendant cette période, le client peut consulter les ressources incluses dans son offre, télécharger les documents autorisés et copier les supports d’exécution prévus.

Les ressources téléchargées ou copiées pendant la période d’accès peuvent être conservées par le client pour son usage professionnel interne, dans le respect des présentes conditions.

Les mises à jour éventuelles sont incluses pendant la durée d’accès, uniquement dans le périmètre de l’offre achetée. Elles peuvent corriger, clarifier ou améliorer des ressources existantes.

Elles n’incluent pas les nouveaux OS, nouveaux produits, modules futurs vendus séparément, personnalisations, accompagnements ou développements spécifiques.

L’achat donne au client un droit d’usage interne, non exclusif, non cessible et non transférable sur les ressources incluses dans l’offre achetée.

Le client peut utiliser ProcessusOS pour :

• structurer ses procédures opérationnelles internes ;
• produire ses propres livrables ;
• suivre sa progression ;
• conserver les preuves nécessaires à son usage interne ;
• adapter l’application de ProcessusOS à son contexte opérationnel.

L’exécution reste portée par le client. Skaleria fournit ProcessusOS, un ordre d’usage, des documents de référence, des supports d’exécution et des règles de progression.

Les contenus, structures, formulations, documents de référence, supports d’exécution, registres, checklists, méthodologies, parcours, ressources et éléments de ProcessusOS restent la propriété de Skaleria.

L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Le client dispose uniquement d’un droit d’usage interne sur les ressources incluses dans l’offre achetée.

Le client s’interdit de :

• revendre les ressources ;
• redistribuer les ressources ;
• publier les ressources ;
• partager son accès avec des tiers non autorisés ;
• transférer les ressources à une autre entreprise ;
• intégrer les ressources dans une prestation vendue à des tiers ;
• copier substantiellement les ressources pour créer une offre concurrente ;
• reproduire ou réorganiser substantiellement la structure de ProcessusOS afin de créer, vendre ou diffuser une méthode, une offre, une ressource ou un service similaire ;
• présenter les contenus, structures, supports ou méthodologies Skaleria comme sa propre création commerciale.

Cet achat ne donne aucun droit de licence, de revente, de diffusion, de mutualisation, d’exploitation commerciale ou de réutilisation des ressources pour créer, alimenter, vendre ou promouvoir une offre similaire ou concurrente.

Tout usage externe, commercial, public, mutualisé avec des tiers ou destiné à une offre similaire ou concurrente est formellement interdit.

ProcessusOS ne comprend pas :

• accompagnement humain ;
• support d’usage ;
• appel de cadrage ;
• appel de vente ;
• audit personnalisé ;
• consulting ;
• coaching ;
• rédaction des procédures à la place du client ;
• correction des procédures du client ;
• validation métier, juridique, réglementaire ou sécurité ;
• paramétrage d’outils ;
• automatisation faite pour le client ;
• intégration technique ;
• garantie de résultat.

Skaleria ne garantit aucun résultat opérationnel, financier, réglementaire ou organisationnel.

Le client reste responsable de ses décisions internes, de ses données, de ses arbitrages métier, de ses livrables, de ses tests, de ses validations internes et de l’application de ProcessusOS dans son propre contexte.

ProcessusOS peut être appliqué par le client dans son propre environnement de travail, avec les outils et services qu’il choisit d’utiliser.

Le client reste responsable du choix, de la configuration, de la sécurité, des droits d’accès, de la diffusion interne et de l’usage de ces outils ou services tiers.

Skaleria n’est pas responsable des pannes, limitations, modifications techniques, changements tarifaires, restrictions, suppressions, interruptions ou conditions imposés par ces outils ou services tiers.

En raison de la nature numérique de ProcessusOS et de l’accès immédiat demandé au moment du paiement, la commande n’est pas remboursable une fois l’accès délivré.

Une correction, un rétablissement d’accès ou un remboursement peut toutefois être étudié en cas d’anomalie imputable à Skaleria, notamment si le paiement est confirmé mais que l’accès n’a pas été créé, si une mauvaise offre a été attribuée, si un paiement a été effectué en double, ou si un problème technique empêche durablement l’accès aux ressources achetées après notification du client.

Cette exception concerne uniquement l’accès technique à l’espace client, l’attribution de l’offre achetée ou une erreur manifeste de paiement.

Elle ne couvre pas les difficultés d’utilisation de ProcessusOS, l’absence d’usage, le changement d’avis, le manque de temps, les décisions internes du client, les erreurs d’exécution, ni une attente d’accompagnement non inclus.

Toute demande liée à un problème d’accès ou de paiement doit être envoyée à l’adresse suivante : contact@skaleria.com, avec l’email utilisé lors de la commande et les informations nécessaires à la vérification de la situation.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Skaleria au titre de l’achat et de l’utilisation de ProcessusOS est limitée au montant effectivement payé par le client pour l’offre concernée.